2013

Décembre 2013 - Le Module 7 - Retraite de La Collection de l’IQPF a été mis à jour.

Les modifications du mois vous font part de nouvelles études et statistiques publiées récemment qui sont intéressantes dans un contexte de questionnement de priorités gouvernementales en matière de retraite. À cet effet, des statistiques concernant la participation des Québécois à un régime de retraite ont été mises à jour et l’annexe 2 - Actualité vous présente les recommandations de la Commission parlementaire des finances publiques concernant les recommandations du rapport d’Amours publié au printemps 2013.

Des éléments d’analyse pouvant être utilisés lorsqu’il faut choisir entre le REER et le CELI pour économiser en prévision de la retraite ont également été ajoutés.

Du côté de la législation :

• Les lois fédérales sont à jour au 1er novembre 2013, sauf la Loi de l'impôt sur le revenu qui est à jour au 19 novembre 2013.
• Les règlements fédéraux sont à jour au 6 novembre 2013, sauf le Règlement de l'impôt sur le revenu qui est à jour au 19 novembre 2013.
• Les lois provinciales sont à jour au 2 novembre 2013, sauf la Loi sur les impôts qui est à jour au 13 novembre 2013 et la Loi sur les régimes complémentaires de retraite qui est à jour au 22 novembre 2013.
• Les règlements provinciaux sont à jour au 6 novembre 2013.

Novembre 2013 - Le Module 5 - Fiscalité de La Collection de l’IQPF a été mis à jour.

De l’information concernant l’impôt minimum de remplacement a été ajoutée au chapitre 2, alors que le chapitre 3 contient des nouvelles données concernant les revenus de placement de source étrangère dans les régimes enregistrés.

Du côté du chapitre 5, on vous parle de la notion de revenu d’entreprise dans un contexte de vente de titres boursiers, notamment pour certaines activités de Day-Trading.

Du côté de la législation :

• Les lois fédérales sont à jour au 9 octobre 2013, sauf la Loi de l'impôt sur le revenu qui est à jour au 17 octobre 2013.
• Les règlements fédéraux sont à jour au 9 octobre 2013, sauf le Règlement de l'impôt sur le revenu qui est à jour au 17 octobre 2013.
• Les lois provinciales sont à jour au 5 octobre 2013, sauf la Loi sur les impôts qui est à jour au 6 octobre 2013 et la Loi sur les régimes complémentaires de retraite qui est à jour au 23 octobre 2013.
• Les règlements provinciaux sont à jour au 9 octobre 2013.

Octobre 2013 - Ce mois-ci, la Solution a été mise à jour par le remplacement de plusieurs documents qui, nous l’espérons, vous sont utiles dans l’exercice de votre profession. Une nouvelle version des documents suivants a été mise en ligne :

• Dans le dossier « Données utiles », le tableau concernant les principaux crédits d’impôt du Québec pour 2013 a été modifié afin de tenir compte des changements au taux de crédit applicable aux frais de scolarité à partir du printemps 2013.
• Les questionnaires de cueillette de données ont été remplacés pour tenir compte des changements apportés aux modèles suggérés d’états financiers. Les modèles sont conformes à l’édition 2013 de La Collection de l’IQPF.
• Dans le dossier « Calculateurs », le fichier Excel de répartition d’actifs tient maintenant compte des Normes d’hypothèses de projection 2013.

Du côté de la législation :

• Les lois fédérales sont à jour au 11 septembre 2013.
• Les règlements fédéraux sont à jour au 11 septembre 2013.
• Les lois provinciales sont à jour au 1er septembre 2013, sauf la Loi sur les impôts et la Loi sur les régimes complémentaires de retraite qui sont à jour au 12 septembre 2013.
• Les règlements provinciaux sont à jour au 4 septembre 2013.

Septembre 2013 - Le Module 1 - Utilisation d’une démarche en planification financière personnelle intégrée a été mis à jour.

Vous trouverez de nouveaux chapitres concernant l’étape de l’analyse du processus de planification financière personnelle intégrée, et ce, pour chacune des situations de la planification financière personnelle intégrée.

Ces nouveaux chapitres sont truffés d’exemples qui, nous l’espérons, illustrent bien les notions théoriques présentées.

La démarche en planification financière personnelle intégrée repose sur un processus éprouvé de résolution de problème qui vous permet d’offrir une prestation de services de premier ordre à vos clients. Pour cette raison, il est aussi important de maintenir vos connaissances à jour en ce qui concerne le savoir-faire qu’en ce qui concerne les connaissances techniques des différents domaines d’intervention.

Du côté de la législation :

• Les lois fédérales sont à jour au 3 août 2013, sauf la Loi de l'impôt sur le revenu qui est à jour au 15 août 2013.
• Les règlements fédéraux sont à jour au 14 août 2013, sauf le Règlement de l'impôt sur le revenu qui est à jour au 15 août 2013.
• Les lois provinciales sont à jour au 14 août 2013, sauf la Loi sur les impôts et la Loi sur les régimes complémentaires de retraite qui sont à jour au 26 août 2013.
• Les règlements provinciaux sont à jour au 7 août 2013.

Août 2013 - Le Module 7 - Retraite a été mis à jour.

Vous trouverez de la nouvelle information sur la PSV, plus précisément sur la possibilité de retarder le début du paiement de la pension en échange d’une majoration et sur les éléments à considérer avant de prendre une décision à ce sujet.

Une nouvelle annexe présente les actualités dans le domaine de la retraite au Québec. Nous vous invitons donc à vous rendre à l’annexe 2 pour en savoir davantage sur le rapport d’Amours qui a fait les manchettes au printemps dernier.

Aussi, plusieurs tableaux et exemples ont été mis à jour pour tenir compte des données les plus récentes.

Du côté de la législation :

• Les lois fédérales sont à jour au 6 juillet 2013, sauf la Loi de l'impôt sur le revenu qui est à jour au 19 juillet 2013.
• Les règlements fédéraux sont à jour au 3 juillet 2013, sauf le Règlement de l'impôt sur le revenu qui est à jour au 19 juillet 2013.
• Les lois provinciales sont à jour au 6 juillet 2013, sauf la Loi sur les impôts qui est à jour au 4 juin 2013 et la Loi sur les régimes complémentaires de retraite qui est à jour au 19 juillet 2013.
• Les règlements provinciaux sont à jour au 10 juillet 2013. 

Juillet 2013 - La Solution IQPF est maintenant disponible sur iPad!

Comme la version Web, l'application de la Solution IQPF pour iPad comprend, en version électronique :

• La Collection de l'IQPF
• Les Normes professionnelles
• Les éditions passées du magazine La Cible (depuis 2007)
• Des textes législatifs
• Des décisions de jurisprudence
• Des publications du gouvernement du Canada, du gouvernement du Québec et de l'Agence de revenu du Canada

Du côté de la législation :

• Les lois fédérales sont à jour au 5 juin 2013, sauf la Loi de l'impôt sur le revenu qui est à jour au 19 juin 2013.
• Les règlements fédéraux sont à jour au 5 juin 2013, sauf le Règlement de l'impôt sur le revenu qui est à jour au 18 juin 2013.
• Les lois provinciales sont à jour au 5 juin 2013, sauf la Loi sur les impôts et la Loi sur les régimes complémentaires de retraite qui sont à jour au 15 mai 2013.
• Les règlements provinciaux sont à jour au 1er juin 2013.

Juin 2013 - Le Module 5 - Fiscalité de La Collection de l’IQPF a été mis à jour.

L’information est présentée selon une structure différente, alors nous vous suggérons de prendre le temps de relire le tout. Voici la liste des chapitres de ce module :

Chapitre 1 : Assujettissement à l’impôt

• Détermination de la résidence fiscale au Canada

Chapitre 2 : Principe général d’imposition

• Calcul du revenu et de l’impôt. Importance de connaître la source du revenu

Chapitre 3 : Revenus et dépenses liés à l’emploi ou à l’entreprise

• Distinction entre le revenu d’emploi et le revenu d’entreprise
• Revenu d’emploi et avantages liés à l’emploi
• Dépenses déductibles du revenu d’emploi
• Revenu et perte d’entreprise
• Dépenses d’entreprise et restrictions quant à la déductibilité de certaines dépenses

Chapitre 4 : Revenu de biens

• Distinction entre le revenu d’entreprise et le revenu de bien
• Types de revenus de biens
• Déductibilité des intérêts
• Distinction entre une dépense d’exploitation et une dépense en capital
• Les immobilisations, les biens amortissables et la déduction pour amortissement (DPA)

Chapitre 5 : Disposition de biens

• Gain (perte) en capital, récupération d’amortissement, perte finale
• Types de biens
• Roulement fiscal
• Transaction entre personnes ayant entre elles un lien de dépendance

Chapitre 6 : Autres revenus et autres dépenses

• Pensions et autres rentes
• Aide fiscale aux familles

Chapitre 7 : Calcul de l’impôt et des crédits

• Principaux crédits non remboursables et remboursables

Chapitre 8 : Produits fiscaux

• REER, FERR, CELI, REEE, REEI, abris fiscaux et régimes d’investissement

Chapitre 9 : Impôt et décès

• Règles fiscales applicables au décès d’un contribuable canadien

Chapitre 10 : Sociétés par actions

• Imposition des sociétés
• Types de sociétés
• Catégories de revenus
• Principe d’intégration
• Transfert d’une société

Chapitre 11 : Sociétés de personnes

• Calcul du revenu et imposition des associés
• Calcul du PBR

Chapitre 12 : Fiducies

• Règles fiscales applicables aux fiducies

Chapitre 13 : Dons planifiés

• Allègements fiscaux liés aux dons de bienfaisance
• Règles anti-évitement

Chapitre 14 : Planification fiscale

• Fractionnement du revenu et règles d’attribution
• Mise à part de l’argent
• Exploiter une entreprise par l’entremise d’une société par actions
• Planification fiscale de l’actionnaire-dirigeant
• Planification post-mortem

Chapitre 15 : Administration fiscale

• Cotisation et délai de nouvelle cotisation

Du côté de la législation :

• Les lois fédérales sont à jour au 8 mai 2013, sauf la Loi de l'impôt sur le revenu qui est à jour au 16 mai 2013.
• Les règlements fédéraux sont à jour au 8 mai 2013, sauf le Règlement de l'impôt sur le revenu qui est à jour au 16 mai 2013.
• Les lois provinciales sont à jour au 11 mai 2013, sauf la Loi sur les impôts et la Loi sur les régimes complémentaires de retraite qui sont à jour au 15 mai 2013.
• Les règlements provinciaux sont à jour au 15 mai 2013.

Mai 2013 - Le module Assurance et gestion des risques de La Collection de l’IQPF a été mis à jour.

De l’information a été ajoutée concernant les inconvénients d’une désignation de bénéficiaire en faveur d’un mineur (section 3.1.2), concernant les différentes définitions d’invalidité (sections 4.1.1 et 5.1.11) et nous avons mis à jour les données financières relatives aux régimes publics d’indemnisation, comme la SAAQ (chapitre 4).

Aussi, la section 4.2.1 concernant les types d’assurance de personnes offerts par les sociétés d’assurance privées a été refaite et l’information concernant la vente (section 4.3) et la prestation de conseils en matière d’assurance de personnes a été bonifiée (section 4.4).

La section 5.2.7 concerne la fiscalité de l’assurance maladies graves et de l’information a été ajoutée à l’égard de la stratégie de partage des primes entre une société et son actionnaire.

Enfin, connaissez-vous l’assurance Accès soins médicaux? Ce nouveau produit fait l’objet de la section 5.6.

Du côté de la législation :

• Les lois fédérales sont à jour au 10 avril 2013, sauf la Loi de l'impôt sur le revenu qui est à jour au 20 mars 2013.
• Les règlements fédéraux sont à jour au 10 avril 2013, sauf le Règlement de l'impôt sur le revenu qui est à jour au 20 mars 2013.
• Les lois provinciales sont à jour au 6 avril 2013, sauf la Loi sur les impôts et la Loi sur les régimes complémentaires de retraite qui sont à jour au 23 avril 2013.
• Les règlements provinciaux sont à jour au 10 avril 2013.

Avril 2013 - Le Module Placement de La Collection de l’IQPF a été mis à jour.

La classification des fiducies de revenus a été modifiée et il est dorénavant suggéré de les classer parmi les titres de croissance. Dans la version précédente du module, il était suggéré de les classer parmi les titres à revenu fixe.

Aussi, de l’information a été ajoutée concernant les Fonds négociés en bourse (FNB) de façon à représenter la variété de nouveaux produits sur le marché. Nous sommes loin de l’époque où seule la gestion indicielle était offerte sous cette forme de produit de placement!

Du côté de la législation :

• Les lois fédérales sont à jour au 1er mars 2013, sauf la Loi de l'impôt sur le revenu qui est à jour au 20 mars 2013.
• Les règlements fédéraux sont à jour au 1er mars 2013, sauf le Règlement de l'impôt sur le revenu qui est à jour au 5 mars 2013.
• Les lois provinciales sont à jour au 2 mars 2013, sauf la Loi sur les impôts qui est à jour au 15 mars 2013 et la Loi sur les régimes complémentaires de retraite qui est à jour au 22 février 2013.
• Les règlements provinciaux sont à jour au 6 mars 2013.

Mars 2013

Les diverses prestations de la RRQ (rente de retraite, rente de conjoint survivant, rente d’orphelin, rente d’invalidité et rentes combinées) et du programme fédéral de Sécurité de la vieillesse (PSV, SRG, Allocation au conjoint et Allocation au survivant) ont été mises à jour, c’est-à-dire que les données présentées sont celles en vigueur pour l’année 2013.

Du côté de la législation :

• Les lois fédérales sont à jour au 1er février 2013, sauf la Loi de l'impôt sur le revenu qui est à jour au 22 février 2013.
• Les règlements fédéraux sont à jour au 1er février 2013, sauf le Règlement de l'impôt sur le revenu qui est à jour au 22 février 2013.
• Les lois provinciales sont à jour au 2 février 2013, sauf la Loi sur les impôts qui est à jour au 15 février 2013 et la Loi sur les régimes complémentaires de retraite qui est à jour au 22 février 2013.
• Les règlements provinciaux sont à jour au 6 février 2013.

Février 2013 - Le Module 2 - Aspects légaux et succession a été mis à jour.

Cette mise à jour, moins importante qu’elle aurait pu l’être à la suite de la décision de la Cour suprême du Canada dans la cause Lola c. Éric, offre tout de même plusieurs ajouts, notamment certains éléments de planification attribuables à l’union de fait.

Du côté de la législation :

• Les lois fédérales sont à jour au 5 décembre 2012, sauf la Loi de l'impôt sur le revenu qui est à jour au 24 janvier 2013.
• Les règlements fédéraux sont à jour au 5 décembre 2012, sauf le Règlement de l'impôt sur le revenu qui est à jour au 24 janvier 2013.
• Les lois provinciales sont à jour au 5 janvier 2013, sauf la Loi sur les impôts qui est à jour au 20 décembre 2012 et la Loi sur les régimes complémentaires de retraite qui est à jour au 24 janvier 2013.
• Les règlements provinciaux sont à jour au 9 janvier 2013.

Janvier 2013 - Le Module 4 - Finances a été mis à jour.

Nous commençons l’année en apportant des modifications aux modèles d’états financiers proposés dans le Module 4 - Finances de La Collection de l’IQPF. En lisant les annexes de ce module, vous verrez que la présentation des actifs liquides et semi-liquides a été modifiée de façon à alléger le bilan sans affecter la qualité de l’information. Aussi, quelques modifications importantes ont été apportées aux états financiers liés au décès, ceci afin d’offrir un mode de présentation qui respecte le caractère distinct des biens qui composent la succession tout en répondant au besoin du planificateur financier qui est d’évaluer la valeur totale dont jouirait l’héritier par suite d’un décès. Vous l’aurez compris, nous parlons ici des sommes hors succession reçues à titre de bénéficiaire.

Dans un autre ordre d’idées, puisque nouvelle année veut dire nouvelles données fiscales, le dossier « Données utiles » inclut maintenant les paliers fiscaux pour l’année 2013, ainsi qu’un résumé de certains crédits d’impôt.

Aussi, la version 2013 du calculateur Excel « Avantage fiscal de créer une fiducie testamentaire » est maintenant en ligne. Elle tient compte du nouveau palier d’imposition québécois (revenus de plus de 100 000 $) ainsi que des changements apportés à la contribution santé.

Du côté de la législation :

• Les lois fédérales sont à jour au 1er décembre 2012, sauf la Loi de l'impôt sur le revenu qui est à jour au 5 décembre 2012.
• Les règlements fédéraux sont à jour au 1er décembre 2012, sauf le Règlement de l'impôt sur le revenu qui est à jour au 5 décembre 2012.
• Les lois provinciales sont à jour au 1er décembre 2012, sauf la Loi sur les impôts qui est à jour au 12 décembre 2012 et la Loi sur les régimes complémentaires de retraite qui est à jour au 20 décembre 2012.
• Les règlements provinciaux sont à jour au 5 décembre 2012.