Décembre 2013 - Le Module 7 - Retraite de La
Collection de l’IQPF a été mis à jour.
Les modifications du mois vous font part de nouvelles études et
statistiques publiées récemment qui sont intéressantes dans un
contexte de questionnement de priorités gouvernementales en matière
de retraite. À cet effet, des statistiques concernant la
participation des Québécois à un régime de retraite ont été mises à
jour et l’annexe 2 - Actualité vous présente les recommandations de
la Commission parlementaire des finances publiques concernant les
recommandations du rapport d’Amours publié au printemps 2013.
Des éléments d’analyse pouvant être utilisés lorsqu’il faut
choisir entre le REER et le CELI pour économiser en prévision de la
retraite ont également été ajoutés.
Du côté de la législation :
- Les lois fédérales sont à jour au 1er novembre 2013, sauf la
Loi de l'impôt sur le revenu qui est à jour au 19 novembre
2013.
- Les règlements fédéraux sont à jour au 6 novembre 2013, sauf le
Règlement de l'impôt sur le revenu qui est à jour au 19 novembre
2013.
- Les lois provinciales sont à jour au 2 novembre 2013, sauf la
Loi sur les impôts qui est à jour au 13 novembre 2013 et la Loi sur
les régimes complémentaires de retraite qui est à jour au 22
novembre 2013.
- Les règlements provinciaux sont à jour au 6 novembre 2013.
Novembre 2013 - Le Module 5 - Fiscalité de
La Collection de l’IQPF a été mis à jour.
De l’information concernant l’impôt minimum de remplacement a
été ajoutée au chapitre 2, alors que le chapitre 3 contient des
nouvelles données concernant les revenus de placement de source
étrangère dans les régimes enregistrés.
Du côté du chapitre 5, on vous parle de la notion de revenu
d’entreprise dans un contexte de vente de titres boursiers,
notamment pour certaines activités de Day-Trading.
Du côté de la législation :
- Les lois fédérales sont à jour au 9 octobre 2013, sauf la Loi
de l'impôt sur le revenu qui est à jour au 17 octobre 2013.
- Les règlements fédéraux sont à jour au 9 octobre 2013, sauf le
Règlement de l'impôt sur le revenu qui est à jour au 17 octobre
2013.
- Les lois provinciales sont à jour au 5 octobre 2013, sauf la
Loi sur les impôts qui est à jour au 6 octobre 2013 et la Loi sur
les régimes complémentaires de retraite qui est à jour au 23
octobre 2013.
- Les règlements provinciaux sont à jour au 9 octobre 2013.
Octobre 2013 - Ce mois-ci, la Solution a été
mise à jour par le remplacement de plusieurs documents qui, nous
l’espérons, vous sont utiles dans l’exercice de votre profession.
Une nouvelle version des documents suivants a été mise en
ligne :
- Dans le dossier « Données utiles », le tableau
concernant les principaux crédits d’impôt du Québec pour 2013 a été
modifié afin de tenir compte des changements au taux de crédit
applicable aux frais de scolarité à partir du printemps 2013.
- Les questionnaires de cueillette de données ont été remplacés
pour tenir compte des changements apportés aux modèles suggérés
d’états financiers. Les modèles sont conformes à l’édition 2013 de
La Collection de l’IQPF.
- Dans le dossier « Calculateurs », le fichier Excel de
répartition d’actifs tient maintenant compte des Normes
d’hypothèses de projection 2013.
Du côté de la législation :
- Les lois fédérales sont à jour au 11 septembre 2013.
- Les règlements fédéraux sont à jour au 11 septembre 2013.
- Les lois provinciales sont à jour au 1er septembre 2013, sauf
la Loi sur les impôts et la Loi sur les régimes complémentaires de
retraite qui sont à jour au 12 septembre 2013.
- Les règlements provinciaux sont à jour au 4 septembre
2013.
Septembre 2013 - Le Module 1 - Utilisation
d’une démarche en planification financière personnelle intégrée a
été mis à jour.
Vous trouverez de nouveaux chapitres concernant l’étape de
l’analyse du processus de planification financière personnelle
intégrée, et ce, pour chacune des situations de la planification
financière personnelle intégrée.
Ces nouveaux chapitres sont truffés d’exemples qui, nous
l’espérons, illustrent bien les notions théoriques présentées.
La démarche en planification financière personnelle intégrée
repose sur un processus éprouvé de résolution de problème qui vous
permet d’offrir une prestation de services de premier ordre à vos
clients. Pour cette raison, il est aussi important de maintenir vos
connaissances à jour en ce qui concerne le savoir-faire qu’en ce
qui concerne les connaissances techniques des différents domaines
d’intervention.
Du côté de la législation :
- Les lois fédérales sont à jour au 3 août 2013, sauf la Loi de
l'impôt sur le revenu qui est à jour au 15 août 2013.
- Les règlements fédéraux sont à jour au 14 août 2013, sauf le
Règlement de l'impôt sur le revenu qui est à jour au 15 août
2013.
- Les lois provinciales sont à jour au 14 août 2013, sauf la Loi
sur les impôts et la Loi sur les régimes complémentaires de
retraite qui sont à jour au 26 août 2013.
- Les règlements provinciaux sont à jour au 7 août 2013.
Août 2013 - Le Module 7 - Retraite a été mis à
jour.
Vous trouverez de la nouvelle information sur la PSV, plus
précisément sur la possibilité de retarder le début du paiement de
la pension en échange d’une majoration et sur les éléments à
considérer avant de prendre une décision à ce sujet.
Une nouvelle annexe présente les actualités dans le domaine de
la retraite au Québec. Nous vous invitons donc à vous rendre à
l’annexe 2 pour en savoir davantage sur le rapport d’Amours qui a
fait les manchettes au printemps dernier.
Aussi, plusieurs tableaux et exemples ont été mis à jour pour
tenir compte des données les plus récentes.
Du côté de la législation :
- Les lois fédérales sont à jour au 6 juillet 2013, sauf la Loi
de l'impôt sur le revenu qui est à jour au 19 juillet 2013.
- Les règlements fédéraux sont à jour au 3 juillet 2013, sauf le
Règlement de l'impôt sur le revenu qui est à jour au 19 juillet
2013.
- Les lois provinciales sont à jour au 6 juillet 2013, sauf la
Loi sur les impôts qui est à jour au 4 juin 2013 et la Loi sur les
régimes complémentaires de retraite qui est à jour au 19 juillet
2013.
- Les règlements provinciaux sont à jour au 10 juillet
2013.
Juillet 2013 - La Solution IQPF est maintenant
disponible sur iPad!
Comme la version Web, l'application de la Solution IQPF pour
iPad comprend, en version électronique :
- La Collection de l'IQPF
- Les Normes professionnelles
- Les éditions passées du magazine La Cible (depuis 2007)
- Des textes législatifs
- Des décisions de jurisprudence
- Des publications du gouvernement du Canada, du gouvernement du
Québec et de l'Agence de revenu du Canada
Du côté de la législation :
- Les lois fédérales sont à jour au 5 juin 2013, sauf la Loi de
l'impôt sur le revenu qui est à jour au 19 juin 2013.
- Les règlements fédéraux sont à jour au 5 juin 2013, sauf le
Règlement de l'impôt sur le revenu qui est à jour au 18 juin
2013.
- Les lois provinciales sont à jour au 5 juin 2013, sauf la Loi
sur les impôts et la Loi sur les régimes complémentaires de
retraite qui sont à jour au 15 mai 2013.
- Les règlements provinciaux sont à jour au 1er juin 2013.
Juin 2013 - Le Module 5 - Fiscalité de La
Collection de l’IQPF a été mis à jour.
L’information est présentée selon une structure différente,
alors nous vous suggérons de prendre le temps de relire le tout.
Voici la liste des chapitres de ce module :
Chapitre 1 : Assujettissement à l’impôt
- Détermination de la résidence fiscale au Canada
Chapitre 2 : Principe général d’imposition
- Calcul du revenu et de l’impôt. Importance de connaître la
source du revenu
Chapitre 3 : Revenus et dépenses liés à l’emploi ou à
l’entreprise
- Distinction entre le revenu d’emploi et le revenu
d’entreprise
- Revenu d’emploi et avantages liés à l’emploi
- Dépenses déductibles du revenu d’emploi
- Revenu et perte d’entreprise
- Dépenses d’entreprise et restrictions quant à la déductibilité
de certaines dépenses
Chapitre 4 : Revenu de biens
- Distinction entre le revenu d’entreprise et le revenu de
bien
- Types de revenus de biens
- Déductibilité des intérêts
- Distinction entre une dépense d’exploitation et une dépense en
capital
- Les immobilisations, les biens amortissables et la déduction
pour amortissement (DPA)
Chapitre 5 : Disposition de biens
- Gain (perte) en capital, récupération d’amortissement, perte
finale
- Types de biens
- Roulement fiscal
- Transaction entre personnes ayant entre elles un lien de
dépendance
Chapitre 6 : Autres revenus et autres
dépenses
- Pensions et autres rentes
- Aide fiscale aux familles
Chapitre 7 : Calcul de l’impôt et des
crédits
- Principaux crédits non remboursables et remboursables
Chapitre 8 : Produits fiscaux
- REER, FERR, CELI, REEE, REEI, abris fiscaux et régimes
d’investissement
Chapitre 9 : Impôt et décès
- Règles fiscales applicables au décès d’un contribuable
canadien
Chapitre 10 : Sociétés par actions
- Imposition des sociétés
- Types de sociétés
- Catégories de revenus
- Principe d’intégration
- Transfert d’une société
Chapitre 11 : Sociétés de personnes
- Calcul du revenu et imposition des associés
- Calcul du PBR
Chapitre 12 : Fiducies
- Règles fiscales applicables aux fiducies
Chapitre 13 : Dons planifiés
- Allègements fiscaux liés aux dons de bienfaisance
- Règles anti-évitement
Chapitre 14 : Planification fiscale
- Fractionnement du revenu et règles d’attribution
- Mise à part de l’argent
- Exploiter une entreprise par l’entremise d’une société par
actions
- Planification fiscale de l’actionnaire-dirigeant
- Planification post-mortem
Chapitre 15 : Administration fiscale
- Cotisation et délai de nouvelle cotisation
Du côté de la législation :
- Les lois fédérales sont à jour au 8 mai 2013, sauf la Loi de
l'impôt sur le revenu qui est à jour au 16 mai 2013.
- Les règlements fédéraux sont à jour au 8 mai 2013, sauf le
Règlement de l'impôt sur le revenu qui est à jour au 16 mai
2013.
- Les lois provinciales sont à jour au 11 mai 2013, sauf la Loi
sur les impôts et la Loi sur les régimes complémentaires de
retraite qui sont à jour au 15 mai 2013.
- Les règlements provinciaux sont à jour au 15 mai 2013.
Mai 2013 - Le module Assurance et gestion des
risques de La Collection de l’IQPF a été mis à jour.
De l’information a été ajoutée concernant les inconvénients
d’une désignation de bénéficiaire en faveur d’un mineur (section
3.1.2), concernant les différentes définitions d’invalidité
(sections 4.1.1 et 5.1.11) et nous avons mis à jour les données
financières relatives aux régimes publics d’indemnisation, comme la
SAAQ (chapitre 4).
Aussi, la section 4.2.1 concernant les types d’assurance de
personnes offerts par les sociétés d’assurance privées a été
refaite et l’information concernant la vente (section 4.3) et la
prestation de conseils en matière d’assurance de personnes a été
bonifiée (section 4.4).
La section 5.2.7 concerne la fiscalité de l’assurance maladies
graves et de l’information a été ajoutée à l’égard de la stratégie
de partage des primes entre une société et son actionnaire.
Enfin, connaissez-vous l’assurance Accès soins médicaux? Ce
nouveau produit fait l’objet de la section 5.6.
Du côté de la législation :
- Les lois fédérales sont à jour au 10 avril 2013, sauf la Loi de
l'impôt sur le revenu qui est à jour au 20 mars 2013.
- Les règlements fédéraux sont à jour au 10 avril 2013, sauf le
Règlement de l'impôt sur le revenu qui est à jour au 20 mars
2013.
- Les lois provinciales sont à jour au 6 avril 2013, sauf la Loi
sur les impôts et la Loi sur les régimes complémentaires de
retraite qui sont à jour au 23 avril 2013.
- Les règlements provinciaux sont à jour au 10 avril 2013.
Avril 2013 - Le Module Placement de La
Collection de l’IQPF a été mis à jour.
La classification des fiducies de revenus a été modifiée et il
est dorénavant suggéré de les classer parmi les titres de
croissance. Dans la version précédente du module, il était suggéré
de les classer parmi les titres à revenu fixe.
Aussi, de l’information a été ajoutée concernant les Fonds
négociés en bourse (FNB) de façon à représenter la variété de
nouveaux produits sur le marché. Nous sommes loin de l’époque où
seule la gestion indicielle était offerte sous cette forme de
produit de placement!
Du côté de la législation :
- Les lois fédérales sont à jour au 1er mars 2013, sauf la Loi de
l'impôt sur le revenu qui est à jour au 20 mars 2013.
- Les règlements fédéraux sont à jour au 1er mars 2013, sauf le
Règlement de l'impôt sur le revenu qui est à jour au 5 mars
2013.
- Les lois provinciales sont à jour au 2 mars 2013, sauf la Loi
sur les impôts qui est à jour au 15 mars 2013 et la Loi sur les
régimes complémentaires de retraite qui est à jour au 22 février
2013.
- Les règlements provinciaux sont à jour au 6 mars 2013.
Mars 2013
Les diverses prestations de la RRQ (rente de retraite, rente de
conjoint survivant, rente d’orphelin, rente d’invalidité et rentes
combinées) et du programme fédéral de Sécurité de la vieillesse
(PSV, SRG, Allocation au conjoint et Allocation au survivant) ont
été mises à jour, c’est-à-dire que les données présentées sont
celles en vigueur pour l’année 2013.
Du côté de la législation :
- Les lois fédérales sont à jour au 1er février 2013, sauf la Loi
de l'impôt sur le revenu qui est à jour au 22 février 2013.
- Les règlements fédéraux sont à jour au 1er février 2013, sauf
le Règlement de l'impôt sur le revenu qui est à jour au 22 février
2013.
- Les lois provinciales sont à jour au 2 février 2013, sauf la
Loi sur les impôts qui est à jour au 15 février 2013 et la Loi sur
les régimes complémentaires de retraite qui est à jour au 22
février 2013.
- Les règlements provinciaux sont à jour au 6 février 2013.
Février 2013 - Le Module 2 - Aspects légaux et
succession a été mis à jour.
Cette mise à jour, moins importante qu’elle aurait pu l’être à
la suite de la décision de la Cour suprême du Canada dans la cause
Lola c. Éric, offre tout de même plusieurs ajouts, notamment
certains éléments de planification attribuables à l’union de
fait.
Du côté de la législation :
- Les lois fédérales sont à jour au 5 décembre 2012, sauf la Loi
de l'impôt sur le revenu qui est à jour au 24 janvier 2013.
- Les règlements fédéraux sont à jour au 5 décembre 2012, sauf le
Règlement de l'impôt sur le revenu qui est à jour au 24 janvier
2013.
- Les lois provinciales sont à jour au 5 janvier 2013, sauf la
Loi sur les impôts qui est à jour au 20 décembre 2012 et la Loi sur
les régimes complémentaires de retraite qui est à jour au 24
janvier 2013.
- Les règlements provinciaux sont à jour au 9 janvier 2013.
Janvier 2013 - Le Module 4 - Finances a été mis
à jour.
Nous commençons l’année en apportant des modifications aux
modèles d’états financiers proposés dans le Module 4 - Finances de
La Collection de l’IQPF. En lisant les annexes de ce module, vous
verrez que la présentation des actifs liquides et semi-liquides a
été modifiée de façon à alléger le bilan sans affecter la qualité
de l’information. Aussi, quelques modifications importantes ont été
apportées aux états financiers liés au décès, ceci afin d’offrir un
mode de présentation qui respecte le caractère distinct des biens
qui composent la succession tout en répondant au besoin du
planificateur financier qui est d’évaluer la valeur totale dont
jouirait l’héritier par suite d’un décès. Vous l’aurez compris,
nous parlons ici des sommes hors succession reçues à titre de
bénéficiaire.
Dans un autre ordre d’idées, puisque nouvelle année veut dire
nouvelles données fiscales, le dossier « Données utiles »
inclut maintenant les paliers fiscaux pour l’année 2013, ainsi
qu’un résumé de certains crédits d’impôt.
Aussi, la version 2013 du calculateur Excel « Avantage
fiscal de créer une fiducie testamentaire » est maintenant en
ligne. Elle tient compte du nouveau palier d’imposition québécois
(revenus de plus de 100 000 $) ainsi que des changements
apportés à la contribution santé.
Du côté de la législation :
- Les lois fédérales sont à jour au 1er décembre 2012, sauf la
Loi de l'impôt sur le revenu qui est à jour au 5 décembre
2012.
- Les règlements fédéraux sont à jour au 1er décembre 2012, sauf
le Règlement de l'impôt sur le revenu qui est à jour au 5 décembre
2012.
- Les lois provinciales sont à jour au 1er décembre 2012, sauf la
Loi sur les impôts qui est à jour au 12 décembre 2012 et la Loi sur
les régimes complémentaires de retraite qui est à jour au 20
décembre 2012.
- Les règlements provinciaux sont à jour au 5 décembre 2012.