- Accueil>
- Événements >
- Fiche d'un événement
Fiche d'un événement
PFPI03 Droits et fiscalité de l’entreprise et des actionnaires
CATÉGORIE À LA CSF : 4 UFC EN MATIÈRE GÉNÉRALE, 2 UFC EN ASSURANCE DE PERSONNE ET 2 UFC EN CONFORMITÉ.Ce cours s’adresse aux planificateurs financiers qui cherchent à approfondir leurs connaissances légales et fiscales pour répondre aux besoins d’une clientèle d’affaires. Description : Robert enseigne l’horticulture dans un centre de formation professionnelle et il exploite depuis 1989 une petite entreprise d’aménagement de terrains qui prend depuis peu de l’expansion. René, le beau-frère de Robert est employé d’une petite entreprise d’asphaltage. En 1994, Robert et René décident de s’associer avec Marie, sœur de Robert et épouse de René, qui elle-même possède une petite compagnie de décoration intérieure. Parmi les questions qu’ils se posent alors : ? doit-on former une société ou une compagnie? ? doit-on s’incorporer au fédéral ou au Québec ? ? quels sont les droits des actionnaires dans ce cas? Par ailleurs, lors du transfert des actifs de Robert : ? quelles seront les conséquences fiscales? ? quels sont les choix fiscaux appropriés pour éviter, pour chacun des biens, l’imposition immédiate? Afin de se protéger, quelles conventions devront être mises en place pour assurer une protection, à la fois de l’entreprise et des actionnaires, en prenant en considération que Robert sera détenteur de 52 % des actions de la compagnie? Quinze ans plus tard, René et Marie divorcent et Robert décide d’acheter, par le biais d’une fiducie, toutes les actions qu’ils détiennent afin que ses enfants puissent un jour diriger cette corporation. Robert veut céder à sa compagnie de gestion une police d’assurance vie détenue personnellement et celle qu’il avait dans sa compagnie opérante. René et Marie veulent récupérer leurs polices d’assurance vie : Quel sera le traitement fiscal de toutes ces opérations? Robert, soucieux de l’environnement, s’implique auprès d’une fondation qui gère un parc municipal, et il désire effectuer un don substantiel à cette fondation. Comment procéder? Finalement, dans son testament, Robert aimerait à la fois protéger sa nouvelle conjointe de fait, qu’il a depuis quelques années, et faire profiter la fondation qu’il dirige d’une partie importante de son capital au moment de son décès tout en bénéficiant d’un traitement fiscal avantageux. À la fin de ce cours les participants seront en mesure de : ? comprendre les règles de roulement en faveur d’une corporation ? connaître les caractéristiques légales et fiscales d’une convention d’actionnaires ? connaître également le traitement fiscal des dons d’actions de corporations publiques ou privées ? connaître certaines règles de base en matière de dons par testament.
- Durée : Non disponible
-
UFC PFPI : 7.5
- Conférencier(s) : Jean Girard
- Langue du cours : Français
- Nombre de places disponibles : 1
Périodes
| Date | Heure de début | Heure de fin | Lieu | Salle |
|---|---|---|---|---|
| 16 mars 2010 | 8:30 | 16:00 | Hôtel Plaza, Québec |
